Conditions Générales de Vente
Généralités
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions générales de vente énoncées et déclare les accepter
sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre PROD-EVENEMENTS et son client, les deux parties les
acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de PROD-EVENEMENTS. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise.
Propriété intellectuelle
Le Client se doit d’être titulaire de tous les droits intellectuels relatifs au site, de même que les bandeaux publicitaires utilisés pour la promotion du site du Client. Le Site promotionné par PROD-EVENEMENTS constitue une oeuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et de la réglementation européenne.
La commande d’une prestation par le client et la réalisation de celle-ci implique l’acceptation par le client de voir figurer l’adresse de son site web parmi les références client de Prod-evenements.
Données personnelles
Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978).
Execution de la prestation
PROD-EVENEMENTS se réserve le droit de refuser la prestation de publicité pour tout site internet dont le contenu est en désaccord, cela inclus sans être limité aux sites web ne respectant pas les lois françaises ou internationales, l’éthique, les bonnes moeurs, les sites pour public adulte majeur selon la Loi Française ainsi que les sites à caractère ésotérique (voyance, etc.).
Il appartient au client de vérifier avant commande que son site est compatible avec la prestation désirée. Il peut le faire au moyen du formulaire de contact disponible sur le site, par téléphone ou par courrier.
PROD-EVENEMENTS s’engage à signaler au client toute omission ou défaut majeur dans le code source de la page qui rendrait la prestation inutile. Cependant, PROD-EVENEMENTS ne peut être tenu pour responsable des résultats obtenus par l’utilisation de ses services de publicité.
PROD-EVENEMENTS s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaire à l’exécution de ses prestations conformément aux usages de la profession. Toutefois PROD-EVENEMENTS ne s’engage qu’à une obligation de moyen pour toutes ses prestations. Le résultat définitif de la publicité ne dépend en aucun cas de la responsabilité de Gay-Marseille.tv. PROD-EVENEMENTS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du nombre de clics sur un bandeau publicitaire, ni sur la qualification/quantification des résultats de son action de publicité sur le site du Client de même que ses affaires.
PROD-EVENEMENTS s’engage à fournir des statistiques détaillées au Client sur la diffusion des bannières publicitaires sur son
réseau, incluant le nombre d’affichages des bandeaux, le nombre de clics sur les bandeaux, et le taux de clics.
Prix et Délai de livraison
PROD-EVENEMENTS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui ont été indiqués au moment de votre commande.
Suivi de commande et délais de livraison :
Vous pouvez suivre l’avancement de votre commande par email en formulant votre requête à contact@gay-marseille.tv
Une première maquette est proposée au bout d’un délai de 48H. Ensuite le délai dépend du temps de réponse du client entre chaque maquette.
L’accord sur la maquette entraînera systématiquement son entière responsabilité.
Un retard de livraison ne pourrait entraîner le droit d’annuler la commande qu’après une mise en demeure par lettre recommandée, donnant un délai de 15 jours pour livrer. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts.
Durées, Emplacements et Formats :
- Bannière en haut du menu / 365 Jours / Format : 300×250
- Bannière en bas du menu / 365 jours / Format : 300×250
- Bannière en bas du blog / 365 jours / Format : 468×60
Clause de réserve de propriété :
Nous proposons des créations graphiques, la propriété de leur auteur respectif jusqu’à la validation de réception par le client. Dès validation par le client, la création graphique devient définitivement l’entière propriété du client, sans aucune contrepartie.
Confidentialité
PROD-EVENEMENTS rappelle au Client que, par définition, Internet est un réseau de télécommunication public à caractère international.
Toute page d’information ou image présentée sur un site peut être téléchargée sur n’importe quel ordinateur dans le monde puis imprimée ou modifiée.
PROD-EVENEMENTS invite donc le Client à ne mettre sur le site que des données dont la reproduction et l’exploitation par des tiers non identifiées, ne peuvent nuire à ses intérêts. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette mise en garde et ne saurait tenir PROD-EVENEMENTS pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces données.
Paiement sécurisé
Plusieurs modes de paiements sécurisés de PROD-EVENEMENTS sont à votre disposition :
- Gagner des Codes (OfferPass)
- Payer par Audiotel
- Payer par SMS
- Payer par internet +
- Payer par Neosurf
Les coordonnées de votre carte de crédit ne transitent jamais sur le site Gay-Marseille.tv. Aucun membre du personnel de PROD-EVENEMENTS n’a accès à ces coordonnées.
Bandeaux Publicitaires :
Gay-Marseille.tv accepte sur son réseau les bandeaux publicitaires aux formats standards suivants :
- Vous devez héberger votre bannière sur votre site internet
- Animé ou non
- Taille de 468×60 ou 300×250 pixels,
- 1 bandeau par campagne
PROD-EVENEMENTS se réserve le droit de refuser la diffusion de tout bandeau publicitaire de la part Client.
Dans le cas où le bandeau publicitaire serait créé par PROD-EVENEMENTS ou un prestataire mis en relation par PROD-EVENEMENTS, les droits d’utilisation de celui-ci seront cédés au client à la fin de la campagne d’affichage publicitaire. Cependant, PROD-EVENEMENTS se réserve le droit d’afficher ledit bandeau et l’url du site du client pour modèle et référence de ses réalisations sur les différents sites dont Gay-Marseille.tv est propriétaire.
MISE EN GARDE :
PROD-EVENEMENTS rappelle au Client que, par définition, Internet est un réseau de télécommunication public à caractère international. Toute page d’information ou image présentée sur un site peut être téléchargée sur n’importe quel ordinateur dans le monde puis imprimée ou modifiée. PROD-EVENEMENTS invite donc le Client à ne mettre sur le site que des données dont la reproduction et l’exploitation par des tiers non identifiées, ne peuvent nuire à ses intérêts.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette mise en garde et ne saurait tenir PROD-EVENEMENTS pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces données.
DÉCLARATIONS :
Le Client garantit PROD-EVENEMENTS et se substituera à lui en cas d’action judiciaire et/ou de condamnation que cette dernière aurait à supporter du fait
d’un manquement du Client à ces diverses obligations de déclaration et ce nonobstant la réparation de l’entier préjudice de PROD-EVENEMENTS
RÉFÉRENCES:
Le Client autorise expressément PROD-EVENEMENTS à utiliser son nom et les produits ou prestations développés pour son compte à des fins commerciales.
RESPONSABILITE DU CLIENT :
Le Client est responsable de l’intégralité des dommages subis par PROD-EVENEMENTS, que ces dommages soient prévisibles ou non, directs ou non, commerciaux, financiers ou autres.
Le Client assume toute responsabilité quant au contenu des informations mises sur le site et s’interdit expressément de mettre sur le site ou sur les bandeaux publicitaires des informations pouvant présenter un caractère illégal, grivois ou contrefaisant.
Au cas où PROD-EVENEMENTS verrait sa responsabilité recherchée ou engagée du fait des informations contenues dans le site du fait des droits des tiers sur le site ou pour toute autre raison imputable au client, le Client, outre le fait que PROD-EVENEMENTS puisse l’appeler en garantie, s’engage à la dédommager de tout frais, dommages, dépenses et inconvénients occasionnés par de telles poursuites, et ce, nonobstant la réparation de son entier préjudice.
Il est expressément convenu que le Client veillera et se portera garant du fait qu’au terme de l’action publicitaire, tout autre prestataire informatique auquel il aura recours ne porte atteinte aux droits de PROD-EVENEMENTS.
Tout manquement du Client à l’une ou l’autre des obligations mises à sa charge autorise PROD-EVENEMENTS et ce sans formalités particulières, a suspendre l’exécution de ses prestations et rend le Client redevable et ce nonobstant des pénalités pour réparation de l’entier préjudice de PROD-EVENEMENTS.
